Inclure les mentions obligatoires dans les emails

Les droits Européens et locaux imposent des concepts similaires (ne pas cacher son identité, ne pas se faire passer pour quelqu'un d'autre, etc.) mais les détails peuvent varier d'un pays à l'autre. Par ailleurs, en plus des lois, certaines réglementations ou bonnes pratiques peuvent clarifier ce qui est attendu des expéditeurs.

Ces lois et règles ont été établies dans le but d'assurer la transparence envers les destinataires, et de permettre d'améliorer ou de maintenir la confiance des consommateurs en l'économie numérique.

Mentions à inclure dans les emails

• Nom de l'entreprise

• Adresse postale complète (pas de boîte postale)

• Numéro de téléphone, pour contacter une personne (pas de service entièrement automatisé)

• Adresse email pertinente (celle du service client, par exemple)

• Numéro TVA intracommunautaire, le cas échéant

Le texte doit être raisonnablement visible et lisible (pas de texte clair sur un fond clair, pas écrit trop petit, etc.). Il doit également être visible de façon permanente, et même si le destinataire n'est pas connecté à Internet (autrement, en texte, et pas dans une image).

Le lien de désabonnement reste bien entendu également obligatoire, et nous recommandons de ne pas le noyer au milieu des éléments mentionnés.